Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de mirevolanquest, accessible à l'adresse mirevolanquest.com, ainsi que l'ensemble des services proposés par mirevolanquest.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

2. Présentation de l'entreprise

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

mirevolanquest se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Services proposés

mirevolanquest propose des services d'expertise comptable et d'audit financier, notamment :

• Audit financier et comptable
• Expertise comptable
• Conseil fiscal et juridique
• Accompagnement dans les obligations déclaratives
• Formation et conseil en gestion

Ces services sont fournis selon les termes définis dans les contrats spécifiques conclus avec chaque client.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De perturber le fonctionnement du site

5.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il transmet via le site (formulaires, commentaires, etc.). Il garantit que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers et respecte la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à mirevolanquest ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

L'utilisateur peut consulter et imprimer le contenu du site pour son usage personnel et privé uniquement.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

mirevolanquest s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le RGPD.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de mirevolanquest

mirevolanquest s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

mirevolanquest ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions du site pour maintenance ou pour toute autre raison
• Des dysfonctionnements, bugs ou erreurs du site
• Des dommages résultant de l'utilisation du site
• Des dommages indirects ou immatériels

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à utiliser le site de manière responsable et conforme aux présentes CGU.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. mirevolanquest n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

L'établissement de liens vers le site de mirevolanquest nécessite une autorisation préalable écrite, sauf pour les liens simples dirigeant vers la page d'accueil.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.

11. Modifications des CGU

mirevolanquest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables tant que le site est accessible. mirevolanquest peut suspendre ou supprimer l'accès au site à tout moment, avec ou sans préavis.

En cas de violation des présentes CGU, mirevolanquest se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site pour l'utilisateur concerné.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

15. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre mirevolanquest et l'utilisateur concernant l'utilisation du site.